Lutte contre la corruption

À titre de société internationale de gestion et de portefeuille diversifiée, nous sommes déterminés à faire affaires partout dans le monde de façon éthique et conformément à l’ensemble des lois applicables.

Un grand nombre de pays ont des lois contre la corruption ou sont signataires de conventions internationales visant à combattre la corruption. Ces lois et conventions interdisent d’effectuer des paiements ou de fournir des biens ou des services de valeur, directement ou indirectement, dans le but d’obtenir ou de conserver des affaires ou d’obtenir un avantage concurrentiel.

Engagement

Nous avons officialisé notre engagement à lutter contre la corruption par l’entremise d’un Énoncé de politique anticorruption et d’une Politique anticorruption mondiale sous-jacente, qui ont été approuvés par le conseil d’administration. Ces documents définissent nos attentes en matière de lutte contre la corruption et réitèrent à tout notre personnel l’interdiction de recevoir, promettre, donner, fournir ou autoriser qu’on fournisse quoi que ce soit de valeur à quiconque dans le but d’obtenir ou maintenir une transaction commerciale, un avantage ou un traitement privilégié. Dans ce contexte, l’expression « objet de valeur » est considérée au sens large et inclut non seulement les pots de vin manifestes, mais également les avantages indirects ou tout avantage, qu’il soit financier ou autre. 

Cette interdiction s’applique aux interactions avec des personnes physiques ou morales, des agents publics, des candidats à des charges publiques, des employés d’entreprises d’État ou toute personne avec qui la Société fait affaire ou prévoit faire affaire.

Nous avons de plus mis en place des règles spécifiques relativement à l’offre ou à la réception de cadeaux et de marques d’hospitalité. Les marques d’hospitalité et les cadeaux doivent non seulement être légaux, mais doivent également être conformes aux politiques et procédures du destinataire ainsi qu’aux coutumes sociales et commerciales du pays de ce dernier. Ils ne doivent pas avoir d’incidence sur une décision ou une approbation prochaines ou l’octroi d’un contrat, et ne doivent pas créer un sentiment d’obligation de la part du destinataire. Enfin, les cadeaux et les marques d’hospitalité offerts ou reçus doivent être objectivement raisonnables et ne doivent pas être fournis si fréquemment que, une fois regroupés, ils deviennent somptueux ou déraisonnables. 

Nous sommes également déterminés à encourager nos filiales en propriété exclusive à se conformer aux lois anticorruptions.

Mise en œuvre

Nous avons mis en œuvre un programme de lutte à la corruption qui comprend la formation, la certification, la vérification diligente des tierces parties et l’obligation de signaler les infractions. Tous nos employés ont participé à un programme de formation sur ces sujets. Nous maintenons des livres et des registres qui reflètent de façon exacte nos opérations, l’utilisation de nos actifs et d’autres renseignements similaires, ainsi qu’un système de contrôle interne raisonnable. Afin d’assurer la conformité à la politique, nous avons également mis en place un mécanisme d’approbation préalable en ce qui concerne les cadeaux et les marques d’hospitalité. 

Pour maintenir la sensibilisation, nous envoyons à nos employés des rappels périodiques de leurs devoirs et responsabilités en vertu de notre politique. De plus, tous nos administrateurs, dirigeants et employés sont tenus d’attester au moins une fois par année qu’ils agissent en conformité avec la politique, en confirmant leur conformité à notre Code de conduite et de déontologie.

Nous appliquons des normes éthiques aussi rigoureuses aux tierces parties qui font affaire avec nous. Nous le faisons en procédant à un contrôle préalable anticorruption fondé sur le risque à l’égard des consultants ou des acquisitions éventuelles. Les tierces parties qui travaillent pour nous ou en notre nom doivent également confirmer leur conformité aux normes commerciales énoncées dans notre Code de conduite à l’intention de nos tiers, incluant la lutte contre la corruption.

Responsabilité

Le succès de notre engagement à lutter contre la corruption s’appuie sur la diligence de tout notre personnel. La responsabilité d’assurer la mise en œuvre de la politique incombe au vice-président et chef du contentieux, qui remet son rapport au comité d’audit une fois par année.

Mécanismes de signalement des préoccupations

Toute contravention à notre Code ou à notre Code de conduite à l’intention des tiers, de même que toute contravention ou préoccupation au sujet de notre Politique anticorruption mondiale, doit être signalée à un supérieur immédiat ou au bureau du chef du contentieux. Tous les dossiers sont traités avec sérieux et avec un grand respect de la confidentialité et de l’anonymat. Les processus que nous avons mis en place assurent que les dossiers soient traités et fassent l’objet d’une enquête promptement. Pour obtenir davantage d’information, veuillez vous référer à la page Mécanismes de signalement des préoccupations de notre site Web.  

Supervision et révision

Nous avons décrété une exigence d’approbation préalable pour les divers types de cadeau ou marque d’hospitalité que pourraient recevoir ou offrir nos employés. Nous exigeons de notre personnel qu’il rapporte toute violation présumée à notre vice-président et chef du contentieux, qui a la responsabilité de faire enquête et de prendre les mesures correctives s’il y a lieu. Le vice-président et chef du contentieux doit signaler au comité d’audit toute infraction présumée éventuelle.

Réalisations 2016

  • Aucune infraction n’a été signalée en matière de corruption.
  • Renforcement de notre engagement en matière de lutte contre la corruption en intégrant cet aspect dans notre Code de conduite à l’intention des tiers. 
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