Activités de lobbying et contributions politiques

Le fondement d’intégrité et de conduite éthique de Power Corporation est essentiel à notre succès, nous permettant de générer une croissance durable à long terme. Nous avons bâti notre réputation en maintenant des normes élevées de conduite et en gagnant la confiance et le respect de nos clients, de nos partenaires commerciaux, de nos actionnaires, de nos employés et des collectivités où nous sommes présents. Nous sommes engagés à exercer nos activités partout dans le monde de façon éthique et conformément à l’ensemble des lois applicables, incluant celles relatives aux activités de lobbying et aux contributions politiques. 

Engagement

La Société a adopté une Politique en matière de lobbying afin de s’assurer du respect des lois fédérales et provinciales concernant la communication avec des représentants du gouvernement et le lobbying auprès de ceux-ci. La politique établit un cadre pour la conformité aux exigences prévues par la loi en matière de lobbying relativement aux gouvernements fédéral et provinciaux et indique les activités appropriées pour les employés et les processus d’approbation.

En plus de notre Politique en matière de lobbying, notre engagement à gérer adéquatement nos activités de lobbying et nos contributions politiques est aussi inclus dans notre Code de conduite et de déontologie, de même que dans notre Politique anticorruption mondiale. 

Mise en œuvre

Activités de lobbying

La Politique en matière de lobbying s’applique à l’ensemble des communications verbales ou écrites faites auprès de représentants du gouvernement par un administrateur, un dirigeant ou un employé de Power Corporation et de ses filiales en propriété exclusive, à moins qu’une politique comparable s’applique à l’égard d’une filiale. Elle s’applique également aux communications faites par des personnes autorisées à agir en leur nom, concernant la modification d’une loi, d’un règlement, d’une politique, d’un programme, d’un permis, d’une privatisation, d’une subvention, d’une contribution financière ou d’une nomination ou encore de l’octroi d’un contrat, en leur version actuelle ou proposée, au sens défini dans les lois fédérales et provinciales sur le lobbying pertinentes.

Comme l’énonce notre politique, les administrateurs, dirigeants et employés de la Société ne peuvent se livrer ou participer à une activité de lobbying au nom de la Société sans avoir été officiellement et préalablement autorisés par le chef de la direction ou le chef du contentieux.

Avant de se livrer à une activité de lobbying en particulier, les individus autorisés sont tenus d’informer à l’avance le chef du contentieux de cette activité de lobbying. Aucun consultant externe ne devrait être mandaté pour communiquer avec un représentant du gouvernement au nom de la Société sans d’abord avoir fait l’objet d’une approbation par le chef du contentieux. De plus, la rémunération versée à un consultant externe ne peut être une rémunération au résultat ni être tributaire du résultat.

Contributions politiques

Les contributions politiques de la part du personnel de la Société ne peuvent être faites qu’avec des fonds personnels et conformément aux limites fédérales et provinciales applicables. Les employés souhaitant effectuer des contributions politiques en leur propre nom doivent respecter les exigences juridiques applicables dans les territoires concernés et sont fortement encouragés à vérifier auprès du chef du contentieux qu’ils sont pleinement conformes aux lois applicables. 

Notre Politique anticorruption mondiale indique aussi clairement qu’aucun don de charité ne doit être fait en vue de chercher à influencer une décision ou à obtenir un avantage. Il est également interdit à la Société de verser des contributions à un organisme de charité appartenant à un agent public ou contrôlé par celui‑ci, et ce, dans toutes les juridictions. 

De plus, les administrateurs, dirigeants et employés de la Société qui se livrent à une activité de lobbying approuvée doivent demander l’approbation avant de se livrer à une activité politique pour un représentant du gouvernement auprès duquel la Société exerce des activités de lobbying ou qu’elle pourrait tenter d’influencer dans le futur, incluant l’organisation de collectes de fonds ou la participation à une campagne.

Aucun cadeau ou aucune marque d’hospitalité ne doit être offert(e) à un représentant du gouvernement auprès duquel la Société exerce des activités de lobbying ou pourrait tenter d’exercer des activités de lobbying dans le futur, à l’exception de petites marques de courtoisie ou de protocole. Les invitations de représentants du gouvernement à des événements sportifs, à des repas ou à des séries de conférences ou de présentations sont strictement interdites si la Société exerce des activités de lobbying ou pourrait tenter d’exercer des activités de lobbying auprès de ces représentants du gouvernement dans le futur. De plus, les cadeaux ou les marques d’hospitalité à des représentants du gouvernement doivent être conformes au Code de conduite et de déontologie et à la Politique anticorruption mondiale de la Société.

Tous les administrateurs, dirigeants et employés reçoivent une copie de notre Code de conduite et de déontologie, de notre Politique anticorruption mondiale et de notre Politique en matière de lobbying, et sont informés de leur importance. Ils doivent par ailleurs confirmer leur conformité à notre Code de conduite et de déontologie au moins une fois par année. Les employés et les dirigeants reçoivent également une formation annuelle sur le Code de conduite et de déontologie et les principales politiques d’entreprise, qui couvre les activités de lobbying et les contributions politiques.  

De plus, les sociétés de notre groupe sont responsables de la mise en œuvre de leurs propres politiques et procédures en ce qui concerne les activités de lobbying et les contributions politiques. Dans le cadre de notre approche de participation active, nous nous engageons à promouvoir le respect par nos filiales de la législation applicable en matière de lobbying et de contributions politiques.

Déclaration

En vertu de notre Politique en matière de lobbying, les administrateurs, dirigeants et employés qui ont été autorisés à se livrer à des activités de lobbying au nom de la Société doivent déclarer chaque mois toutes leurs activités de lobbying pendant la période applicable au chef du contentieux. Cette déclaration doit inclure, de façon séparée, le temps consacré à la préparation, au déplacement et à l’activité elle-même. Certains dirigeants et certains employés doivent également confirmer chaque année qu’ils ne se sont pas livrés à des activités de lobbying au nom de la Société.

Le cas échéant, le chef du contentieux sera responsable de gérer les enregistrements du lobbying pour la Société aux niveaux fédéral et provinciaux, incluant le dépôt des rapports de communications semestriels et mensuels lorsque nécessaire. 

Responsabilité et révision

Le chef du contentieux est responsable de mettre en œuvre les politiques et les procédures relatives aux activités de lobbying et aux contributions politiques. Il examine également la conformité aux exigences de divulgation interne liées à ces activités. Le chef du contentieux est responsable de procéder à une révision annuelle de la Politique en matière de lobbying et de son efficacité, et la mettra à jour si nécessaire.